Article considérant 800

(800) Tout d'abord, alors que l'ensemble des marchés concernés présentent une fidélité importante aux marques, la proposition de remède ne comprenait pas de cession de marque mais plutôt la cession de noms de gamme avec la possibilité de faire figurer pendant une période limitée la marque Legrand sur les produits vendus. Le repreneur de ces activités aurait donc dû non seulement surmonter l'incertitude technique (avec le temps et les coûts associés) de modifier l'appareil industriel cédé, mais aussi assumer les coûts substantiels de changer la marque de ses produits tout en cherchant à rassurer le marché sur le fait que tous ces changements simultanés n'auraient pas affecté la qualité et la fiabilité de son offre. L'enquête de la Commission a confirmé l'inconvénient de ne pas bénéficier dès le début de sa propre marque et a montré qu'un repreneur aurait besoin d'une période longue (de l'ordre de sept années) pour mener à bien la substitution de marque proposée. Parallèlement, l'enquête de la Commission montre qu'un repreneur aurait dû être protégé par des clauses de non-rentrée sur les marchés concernés sous la marque initiale pour une durée supérieure à 10 ans.