(801) Ensuite, la proposition des parties souffrait de l'intégration centrale de certaines fonctions (comme la vente, le marketing et la logistique) au sein du groupe Legrand. La proposition initiale d'engagement ne portait ainsi pas sur les fonctions marketing et logistique et comprenait un nombre très réduit de forces de vente [...]*. Il n'y avait pas de proposition précise pour les forces de vente Legrand Lexic hors de France. Ces nombres comprenaient des personnes "dédiées" et des personnes en charge partiellement de telles ventes. Les critères de sélection n'étaient pas précisés. Comme cette proposition ne concernait pas tous les vendeurs, Legrand et respectivement Schneider auraient conservé un lien avec les clients. Ce lien aurait été d'autant plus fort sur les marchés où Legrand vend également des produits ultra terminaux (prises etc.) et dispose de positions importantes. Ceci aurait donc mis l'entité fusionnée en mesure de rediriger ses clients vers l'offre de tableaux restant dans le groupe Schneider/Legrand. Pour ce qui concerne les fonctions centrales (et les systèmes d'information liés), l'enquête de la Commission a démontré qu'un transfert sans ces fonctions est réalisable mais qu'il soulève des risques significatifs.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 801
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.