(807) Tout d'abord, cette proposition alternative soulève les mêmes questions d'exhaustivité et de séparation du [...]* que les propositions initiales. Ainsi qu'exposé ci-dessus, certaines fonctions centrales (marketing, support commercial, relations avec les distributeurs, logistique, etc.) ne seraient pas transmises dans leur intégralité. De plus, à l'instar de ce qui est exposé ci-dessus à propos de la proposition initiale, la proposition alternative ne couvre pas l'ensemble des forces de vente concernées et les problèmes liés au partage de la marque subsistent.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 807
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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