(808) Ensuite, la proposition alternative impose des déménagements d'activités entre usines. Par exemple, [...]*. De même, les lignes de production [...]* seraient transférées à l'unité de production de [...]*. Enfin, comme auparavant, [...]* seraient regroupés [...]* en une ou deux unités. Ces déménagements soulèvent des doutes quant à la continuité des opérations en question, d'une part en raison des incertitudes industrielles inhérentes à de tels transferts, et, d'autre part, à cause des pertes de savoir-faire [...]*. De surcroît, la Commission n'est pas en position d'évaluer si les unités réceptrices sont en mesure d'accueillir de façon compétitive (espace disponible, coûts de production, disponibilité des fournitures, etc.) les nouvelles activités concernées.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 808
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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