Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 809

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 809 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(809) Enfin, la proposition alternative est restreinte à l'Europe alors que les sites industriels concernés réalisent une part [...]* de leur chiffre d'affaires pour des exportations hors d'Europe. Selon les remèdes proposés ces ventes hors d'Europe resteront réalisées par le groupe Schneider/Legrand. Les parties ont ainsi attiré l'attention de la Commission sur le fait que, sur des ventes totales de [300-500]* millions d'euros, l'entité proposée réalise actuellement un chiffre d'affaires de [50-250]* millions d'euros hors d'Europe. Ceci implique que l'ensemble des unités de production proposées pour une cession continueraient à fournir le groupe Schneider/Legrand pour en moyenne environ un quart de leur production actuelle. Cette dépendance est par exemple particulièrement flagrante pour l'usine de [...]* dont plus de [40-70]* % de la production serait vendue hors d'Europe. Pour résoudre ce problème, les parties proposent [...]*. Dans un cas comme dans l'autre, ceci aurait pour effet de restreindre immédiatement ou à terme la production des unités en cause et donc d'augmenter leurs coûts unitaires. Une telle augmentation des coûts unitaires nuirait à leur compétitivité en termes de marges. Les effets d'une perte de compétitivité des unités de production de l'entité cédée ne seraient pas similaires d'un pays à un autre. Ainsi, sur les marchés français où Schneider est déjà dominant, l'impact serait sérieux alors que sur les marchés italiens pour les tableaux terminaux l'ampleur des parts de marché désinvesties pourrait absorber une telle perte de compétitivité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).