(813) La proposition d'engagement initiale consiste à céder l'intégralité de l'entreprise Baco y compris la totalité de ses actifs corporels et incorporels, le personnel et les contrats de vente. Baco est aussi active dans les domaines des interrupteurs différentiels et des auxiliaires de contrôle. Ses produits sont commercialisés sous les marques Baco et Legrand. La production est réalisée dans une usine située à Strasbourg.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 813
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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