(817) La proposition d'engagements initiale consistait à céder les entreprises Alombard et Scanelec, toutes deux filiales du groupe Schneider. Alombard est spécialisée dans la fabrication de prises et interrupteurs, mais développe également des activités sur le marché des matériels de fixation et de dérivation. Alombard dispose de son propre site de production et de R& D à Orléans. La proposition d'engagement portait sur la totalité des actifs corporels et incorporels d'Alombard. L'activité de Scanelecde Scanelec consiste en la commercialisation des équipements situés en aval du tableau de distribution terminale auprès des grandes surfaces. La proposition d'engagement portait sur la totalité des actifs corporels et incorporels de Scanelec.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 817
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.