(819) En premier lieu, il apparaît que, parmi les gammes offertes par Alombard, celles qui lui sont propres sont considérées comme obsolètes par le marché. Les autres gammes ont été développées par d'autres entités du groupe Schneider (qui ne seront pas transférées).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 819
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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