(830) La proposition d'engagements initiale consistait à transférer à Alombard (voir paragraphes précédents) le contrat de distribution exclusive conclu par Elko, filiale du groupe Schneider, avec l'entreprise grecque tierce [...]* pour importer des prises et interrupteurs en Grèce.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 830
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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