(832) La proposition alternative consiste à [...]* et à donner la possibilité à [...]* d'employer la marque [...]* pour la Grèce. Toutefois, cette proposition soulève les mêmes incertitudes que l'offre initiale. Notamment, [...]*. Il n'est pas du tout acquis que le repreneur [...]* puisse souhaiter investir dans une ligne de production de prises Schuko pour laquelle seul un débouché modeste (en Grèce) pourrait lui être proposé.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 832
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.