(841) La proposition d'engagement consiste à céder l'activité éclairage de sécurité de Schneider à l'entité qui reprendra les activités "produits d'installation" de Sarel (qui fait l'objet d'une proposition d'engagement - voir ci-dessus). Il convient de noter que Schneider ne dispose d'aucune unité de production pour ce type de produits, mais qu'il les achète auprès d'un tiers. Le contrat de fourniture serait également transféré au repreneur. Les éclairages de sécurité sont commercialisés par Schneider sous la marque Merlin Gerin. A l'heure actuelle, la marque Sarel n'est pas utilisée pour commercialiser ce type de produits.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 841
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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