(842) De plus, les parties proposent de céder le fonds de commerce Lumatic, y compris la marque Lumatic, au repreneur de l'activité "produits d'installation" de Sarel. Lumatic était une entreprise indépendante commercialisant ses produits sous cette marque, qui fait désormais partie d'une filiale de Legrand, URA/Lumatic, spécialisée dans les éclairages de sécurité. La suppression dans le courant de 2001 de la marque Lumatic, au profit de la marque URA, a toutefois été décidée par le groupe Legrand dès 2000.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 842
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.