(115) Quant aux moins-values potentielles dues à une vente de Legrand dans un délai trop court, il faut distinguer deux causes possibles. La première cause de moins-value pourrait être une évolution négative des marchés boursiers. Cette cause n'est pas pertinente dans le cadre de l'analyse de la Commission, puisqu'il est impossible d'anticiper l'évolution future des marchés. La seconde cause serait qu'un délai trop court ne permettrait pas à Schneider de négocier avec les tiers ou avec les marchés financiers dans des conditions favorables, notamment parce que ce délai ne laisserait pas de marge de manoeuvre par rapport aux exigences des différentes options en termes de calendrier.
Décision 2004/276/CE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/276/CE
RattachementDécision 2004/276/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32004D0276)
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