Décision 2004/276/CE · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/276/CE
RattachementDécision 2004/276/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32004D0276)
RéférenceConsidérant 116 de la décision 2004/276/CEEUR-Lex →

(116) La Commission considère que les arguments développés par Schneider, selon lesquels il ne serait pas faisable d'opérer la séparation en [...]*, ne sont pas fondés.

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