(119) Schneider a expliqué que si des opérations de cession ou de scission sont techniquement réalisables dans un délai de [...]* pour chacune, un tel délai ne permettrait pas à Schneider d'explorer, à tout le moins dans un premier temps, toutes les possibilités de modalités de séparation. Les conseils de Schneider ont cependant indiqué qu'en portant ce délai à [...]*, la Commission donnerait à Schneider la flexibilité nécessaire pour explorer chacune des options envisagées (cession et scission) avant de se déterminer, tout en étant en mesure de mener à terme le processus de séparation.
Décision 2004/276/CE · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/276/CE
RattachementDécision 2004/276/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32004D0276)
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