Décision 2004/276/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/276/CE
RattachementDécision 2004/276/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32004D0276)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2004/276/CEEUR-Lex →

(14) Par ailleurs, Schneider est désormais directement intéressé aux bénéfices de Legrand alors que les deux entreprises sont en concurrence sur de nombreux marchés. Ce droit sur les bénéfices de Legrand compenserait en partie toute perte de ventes de Schneider au profit de Legrand et donc réduirait l'incitation de Schneider à concurrencer Legrand sur les marchés concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).