Décision 2004/276/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/276/CE
RattachementDécision 2004/276/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32004D0276)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2004/276/CEEUR-Lex →

(32) Schneider a également fait valoir que l'obliger à vendre en une fois la totalité de sa participation dans Legrand réduirait sensiblement l'éventail des acquéreurs potentiels. En effet, une telle contrainte l'empêcherait de négocier une vente avec des investisseurs qui ne seraient pas en mesure de prendre immédiatement à leur charge la totalité de la valeur de Legrand (soit, selon Schneider, environ [...]* millions d'euros). Schneider explique ainsi que la Commission devrait lui laisser la possibilité, si un acquéreur potentiel en faisait la demande, de conserver une participation minoritaire dans le capital de Legrand, par exemple de l'ordre de 20 %, pendant une période supplémentaire de deux à trois ans.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).