(8) Lors d'une réunion tenue le 15 janvier 2002, les services de la Commission ont informé des représentants de Schneider des grandes lignes du projet de la présente décision tel qu'envoyé au comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises. Le projet de décision posait le principe du libre choix des modalités de séparation pour Schneider et prévoyait notamment un délai de [...]* pour la réalisation de la séparation. Les représentants de Schneider ont fait valoir qu'un tel délai ne leur permettrait pas d'exercer leur libre choix quant aux modalités de séparation et ont expliqué qu'il devrait être d'au minimum [...]* (voir les points 107 à 122). PRINCIPES D'ÉVALUATION DES MODALITÉS DE SÉPARATION ENTRE SCHNEIDER ET LEGRAND
Décision 2004/276/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/276/CE
RattachementDécision 2004/276/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32004D0276)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.