Décision 2004/278/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/278/CE
RattachementDécision 2004/278/CE
Versionacte d'origine du 10/02/2004 (CELEX 32004D0278)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/278/CEEUR-Lex →

(1) L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après "accord agricole") est entré en vigueur le 1er juin 2002.

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