Décision 2004/278/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/278/CE
RattachementDécision 2004/278/CE
Versionacte d'origine du 10/02/2004 (CELEX 32004D0278)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/278/CEEUR-Lex →

(2) L'article 6 de l'accord agricole institue un comité mixte de l'agriculture chargé de la gestion de l'accord agricole et de son bon fonctionnement.

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