Version d'origine : acte du 19/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/279/CE
RattachementDécision 2004/279/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0279)
Référencearticle 1 de la décision 2004/279/CEEUR-Lex →
1. Les orientations applicables à l'élaboration de plans d'action à court terme conformément à l'article 7 de la directive 2002/3/CE sont celles qui sont exposées à l'annexe I de la présente décision.
2. Lorsqu'ils développent et mettent en oeuvre les plans d'action à court terme, les États membres tiennent compte des exemples pertinents de mesures qui figurent à l'annexe II de la présente décision conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2002/3/CE.
3. Les lignes directrices relatives à une stratégie appropriée de mesure des précurseurs de l'ozone conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 2002/3/CE sont celles qui sont exposées à l'annexe III.
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