Généralités à prendre en compte par les États membres lors de l'élaboration de plans d'action à court terme conformément à l'article 7 de la directive 2002/3/CE
L'article 7 de la directive 2002/3/CE fixe les exigences applicables aux plans d'action à court terme (PACT). Son paragraphe 1, en particulier, prévoit que, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, les États membres établissent des PACT aux niveaux administratifs appropriés qui indiquent les mesures spécifiques à prendre à court terme, compte tenu des situations locales particulières, pour les zones où existe un risque de dépassement du seuil d'alerte s'il existe un potentiel significatif de réduction de ce risque ou de réduction de la durée et de la gravité d'un dépassement du seuil d'alerte. Cependant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2002/3/CE, il incombe aux États membres de déterminer s'il existe un potentiel significatif de réduction du risque, de la durée ou de la gravité d'un dépassement, en tenant compte des conditions géographiques, météorologiques et économiques qui existent sur le plan national.
En ce qui concerne la politique à long terme de l'Union européenne, la question cruciale est de savoir si les PACT offrent toujours un potentiel supplémentaire significatif de réduction du risque de dépassement du seuil d'alerte (240 μg/m3) ou de la durée ou de la gravité de ces dépassements.
Les paragraphes qui suivent fournissent des orientations sur les actions à court terme appropriées eu égard aux différences géographiques, à l'extension régionale et à la durée des mesures envisageables.
1. ASPECTS GÉOGRAPHIQUES
Concernant le besoin d'actions à court terme pour éviter le dépassement du seuil de 240 μg/m3, les quinze États membres peuvent être divisés en trois groupes.
1) Dans les pays nordiques (Finlande, Suède et Danemark) et en Irlande, aucun dépassement du seuil d'alerte ne s'est produit jusqu'ici (selon les données signalées à l'Airbase de l'EEE) et, avec la mise en oeuvre de la politique à long terme évoquée ci-dessus, il risque encore moins de s'en produire à l'avenir.
Ces pays n'ont pas besoin de préparer des PACT car ils ne semblent pas courir de risque de dépassement du seuil d'alerte.
2) Dans les pays du nord-ouest et du centre de l'Europe, le transport des masses d'air est le plus fréquemment dominé par l'advection et donne souvent lieu à une pollution transfrontière à longue distance.
Les données indiquent clairement que, dans la plupart des régions de ces pays, les dépassements sont en train de diminuer. Le potentiel de réduction des mesures à court terme s'est avéré limité dès le milieu des années 1990, et la mise en oeuvre de la stratégie communautaire à long terme nécessitera l'application générale et permanente de certaines anciennes mesures à court terme.
Les pays dans lesquels il n'existe pas de potentiel significatif de réduction du risque de dépassements à l'aide de plans à court terme n'ont donc pas besoin d'élaborer de tels plans.
3) À l'opposé, dans les villes et les régions importantes des États membres méridionaux, la topographie et l'influence de la mer déterminent le plus souvent une recirculation des masses d'air. Dans certains cas, les mêmes masses recirculent plusieurs fois(1). En raison des fortes émissions naturelles de composés organiques volatiles (COV), la réduction des rejets de ces substances sont relativement inefficaces (c'est ce qu'il est convenu d'appeler le "régime limité par les NOx").
On ne distingue aucune tendance significative concernant les pics d'ozone dans l'ensemble de séries chronologiques assez limitées et d'ailleurs récentes. En outre, la connaissance de l'efficacité des mesures à court terme dans ces contrées est insuffisante.
Aussi les villes ou régions d'Europe méridionale caractérisées par des conditions orographiques particulières peuvent-elles, en principe, profiter localement des mesures à court terme visant à réduire le risque ou la gravité des dépassements de la valeur d'alerte, spécialement en cas de situations exceptionnelles marquées par des épisodes d'ozone extrêmes comme on en a connus en 2003.
2. EXTENSION RÉGIONALE DES MESURES
Les interventions à l'échelle locale en vue de réduire temporairement les émissions des précurseurs d'ozone seront plus payantes localement dans les régimes de recirculation qu'elles ne pourraient l'être dans les régions où l'advection prédomine.
Certains pays (comme la France) connaissent les deux régimes selon la région. Ils peuvent donc élaborer des PACT distincts pour les villes méridionales qui risquent d'être inefficaces pour les agglomérations ou les régions situées dans leur partie plus septentrionale où l'advection est dominante.
La résolution des problèmes de pollution de l'air par l'ozone exige un diagnostic approprié des processus dans chaque région et pour chaque période de l'année, ainsi que des liens interrégionaux. Les mesures correctives à court terme peuvent être efficaces dans certains bassins atmosphériques à certaines périodes de l'année, et pas dans d'autres. De même, les actions à court terme peuvent exiger une évaluation et une approche à l'échelle de la région là où le clivage et le transport sont en grande partie responsables de l'ozone observé.
3. MESURES À COURT TERME OU À LONG TERME
Seule une réduction radicale, à grande échelle et permanente des émissions de précurseurs d'ozone est capable d'abaisser durablement le niveau de fond et les pics de concentration d'ozone dans les zones urbaines et rurales de l'ensemble de l'Union européenne. Cette réduction découlera de la directive "ozone" proprement dite et de sa proche parente, la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(2), elle-même renforcée par la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(3). En outre, la réglementation communautaire visant à réduire les COV [directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service(4), directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations(5), et directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution(6)] et les stratégies en projet destinées à réglementer la teneur en COV de certains produits réduiront les pics d'ozone. Ces réductions permanentes des émissions à l'échelle européenne devraient faire baisser le niveau de ces pics de 20 à 40 % selon le scénario et la région considérés.
Pour être efficaces, les mesures à court terme devraient aboutir à des réductions des émissions du même ordre de grandeur. En outre, elles devraient être prises bien avant (un jour ou deux, par exemple) un dépassement (sur la base des prévisions ou pendant toute la saison d'été) et avoir l'extension régionale appropriée (voir ci-dessus).
Il convient de noter que la diffusion d'informations sur les concentrations d'ozone et de recommandations au public et aux organismes de santé compétents est obligatoire. Combinée à des prévisions appropriées, cette mesure peut réduire la durée ou l'intensité de l'exposition de la population à des taux d'ozone élevés.
Les mesures temporaires (déclenchées par le franchissement du seuil horaire de 240 μg/m3) qui sont localement limitées réduisent les pics de concentration d'ozone de 5 % tout au plus (principalement à cause de leur effet relativement faible sur la réduction des émissions). C'est le cas pour presque toutes les mesures concernant le trafic, telles que les limitations de vitesse ou l'interdiction de la circulation aux véhicules non catalysés, lorsqu'elles se limitent au niveau (sub)régional.
La combinaison de plusieurs mesures limitées au plan local (y compris pour les entreprises et les ménages) peut augmenter le potentiel de réduction des pics d'ozone, mais il est clair qu'une stratégie régionale est nettement plus efficace que des mesures locales isolées. Le potentiel de réduction total des pics ne devrait néanmoins pas dépasser 20 %.
Dans certaines régions, où la formation d'ozone est limitée par les COV, les mesures temporaires et localement limitées évoquées ci-dessus peuvent même donner lieu à des pics de concentration d'ozone plus élevés.
(1) Voir, par exemple, Millán, M.M., Salvador, R., Mantilla, E., Kallos, G., "Photo-oxidant dynamics in the Western Mediterranean in summer. Results of European research projects", J. Geophhy. Res., 102, D7, 1997, p. 8811 à 8823.
(2) JO L 309 du 27.11.2001, p. 22.
(3) JO L 309 du 27.11.2001, p. 1.
(4) JO L 365 du 31.12.1994, p. 24.
(5) JO L 85 du 29.3.1999, p. 1.
(6) JO L 257 du 24.9.1996, p. 26.