(3) Conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 2002/3/CE, il incombe à la Commission de fournir aux États membres des lignes directrices en vue d'une stratégie appropriée de mesure des précurseurs de l'ozone dans l'air ambiant dans le cadre des orientations élaborées en vertu de l'article 12 de la directive.
Décision 2004/279/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/279/CE
RattachementDécision 2004/279/CE
Versionacte d'origine du 19/03/2004 (CELEX 32004D0279)
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