La présente décision prend effet le 1er mai 2004 sous réserve de l'entrée en vigueur du traité concernant l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne.
Décision (CELEX 32004D0281) · Article
Article 9
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32004D0281)
RattachementDécision (CELEX 32004D0281)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0281)
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