(10) Pour préserver la cohérence des paiements directs nationaux complémentaires, il est nécessaire que des adaptations soient apportées à la suite de l'introduction du nouveau régime de paiement unique. Il convient en particulier d'adapter les mécanismes décrits dans l'acte d'adhésion afin que ces paiements complémentaires fonctionnent comme prévu selon trois scénarios différents: premièrement, le système de paiements directs "classiques", deuxièmement, l'option régionale du nouveau régime de paiement unique et troisièmement le régime de paiement unique à la surface.
Décision (CELEX 32004D0281) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0281)
RattachementDécision (CELEX 32004D0281)
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004D0281)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.