Décision 2004/287/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/287/CE
RattachementDécision 2004/287/CE
Versionacte d'origine du 24/03/2004 (CELEX 32004D0287)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/287/CEEUR-Lex →

(1) En France, la quantité de semences disponibles de féveroles (Vicia faba) et de fèves de soja (Glycine max) adaptées aux conditions climatiques nationales et satisfaisant aux exigences en matière de faculté germinative prévues par les directives 66/401/CEE ou 2002/57/CE est insuffisante et ne permet donc pas de répondre aux besoins de cet État membre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).