Décision 2004/287/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/287/CE
RattachementDécision 2004/287/CE
Versionacte d'origine du 24/03/2004 (CELEX 32004D0287)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/287/CEEUR-Lex →

(5) Il convient que la France joue le rôle de coordinateur, afin de veiller à ce que la quantité totale de semences autorisée en vertu de la présente décision ne dépasse pas la quantité maximale qui y est fixée.

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