Décision 2004/289/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/289/CE
RattachementDécision 2004/289/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0289)
Référencearticle 2 de la décision 2004/289/CEEUR-Lex →

Le Conseil convient d'envisager de consacrer un montant de 500 millions d'euros sur la somme conditionnelle d'un milliard visée à l'article 2, paragraphe 2, de l'accord interne, à cette facilité pour l'eau.

Une première tranche de 250 millions d'euros est débloquée et répartie comme suit:

1) 185 millions d'euros destinés à l'enveloppe réservée au soutien au développement à long terme, visé à l'article 2, paragraphe 1, point a), de l'accord interne, ainsi qu'au paragraphe 3, point a), du protocole financier, ce qui porte cette enveloppe à un montant total de 9,444 milliards d'euros;

2) 24 millions d'euros destinés à l'enveloppe réservée à l'appui à la coopération et à l'intégration régionales, visé à l'article 2, paragraphe 1, point b), de l'accord interne, ainsi qu'au paragraphe 3, point b), du protocole financier, ce qui porte cette enveloppe à un montant total de 1,228 milliard d'euros;

3) 41 millions d'euros destinés à l'enveloppe réservée au financement de la facilité d'investissement, visé à l'article 2, paragraphe 1, point c), de l'accord interne, ainsi qu'au paragraphe 3, point c), du protocole financier, ce qui porte cette enveloppe à un montant total de 2,078 milliards d'euros.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).