Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À la lumière des résultats des réexamens à mi-parcours des stratégies par pays et de l'examen des résultats du FED qui sera effectué par le Conseil d'ici à la fin de 2004, le Conseil statuera, avant mars 2005:
1) sur la mobilisation d'une deuxième tranche de 250 millions d'euros;
2) sur l'affectation des 500 millions d'euros restants sur la somme conditionnelle d'un milliard d'euros visée à l'article 2, paragraphe 2, de l'accord interne, à des objectifs à convenir.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.