Décision 2004/289/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/289/CE
RattachementDécision 2004/289/CE
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004D0289)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/289/CEEUR-Lex →

(1) Conformément au paragraphe 1 du protocole financier annexé à l'accord de partenariat ACP-CE (ci-après dénommé "protocole financier"), la période couverte par ce protocole est de cinq ans à compter du 1er mars 2000. Le paragraphe 5 du protocole financier précise toutefois que son montant global, complété par les reliquats transférés de Fonds européens de développement (FED) antérieurs, couvre la période 2000-2007.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).