(2) Conformément à l'article 2, paragraphe 2, de l'accord interne et à la déclaration de l'Union européenne relative au protocole financier, annexée en tant que déclaration XVIII à l'accord de partenariat ACP-CE, sur le montant global de 13,5 milliards d'euros du 9e FED pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), seuls 12,5 milliards d'euros ont été débloqués à l'entrée en vigueur dudit protocole financier le 1er avril 2003. Ce montant est réparti en trois enveloppes: 9,259 milliards d'euros pour le développement à long terme, 1,204 milliard d'euros pour la coopération et l'intégration régionales et 2,037 milliards d'euros pour la facilité d'investissement.
Décision 2004/289/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/289/CE
RattachementDécision 2004/289/CE
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004D0289)
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