Version d'origine : acte du 30/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/291/CE
RattachementDécision 2004/291/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0291)
Référencearticle 1 de la décision 2004/291/CEEUR-Lex →
La décision 96/228/CE est modifiée comme suit.
1) L'article 2, paragraphe 2, est supprimé.
2) À l'article 3, paragraphe 1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les aides sont autorisées en tenant compte du niveau des aides communautaires et ne peuvent en aucun cas être octroyées par quantité produite, exception faite de celles en faveur du lait de vache."
3) À l'article 4, le paragraphe 3 est supprimé.
4) L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
"Article 6
Si la Commission révise la présente décision, notamment en fonction de l'évolution de la valeur de la monnaie nationale ou de l'évolution des aides communautaires, toute modification des aides autorisées par la présente décision n'est applicable qu'à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle ladite modification a été adoptée."
5) Les annexes II et V sont supprimées.
6) L'annexe III est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.