Décision 2004/291/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/291/CE
RattachementDécision 2004/291/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0291)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/291/CEEUR-Lex →

(2) Ce régime d'aide a été approuvé par la décision 96/228/CE de la Commission(1).

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