Décision 2004/291/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/291/CE
RattachementDécision 2004/291/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0291)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2004/291/CEEUR-Lex →

(6) Les taux de l'aide communautaire prévus ont été modifiés. Par conséquent, ils ne jouent plus leur rôle initial et il n'est pas nécessaire de les déterminer au préalable.

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