Décision 2004/291/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/291/CE
RattachementDécision 2004/291/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0291)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2004/291/CEEUR-Lex →

(8) Compte tenu de la nature et de la portée des modifications, et à la demande de la Suède, il convient de prévoir que la modification prendra effet à compter du 1er janvier 2003, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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