Décision 2004/294/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/294/CE
RattachementDécision 2004/294/CE
Versionacte d'origine du 08/03/2004 (CELEX 32004D0294)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2004/294/CEEUR-Lex →

(11) Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par le règlement (CE) n° 44/2001 et participent donc à l'adoption de la présente décision.

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