Décision 2004/294/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/294/CE
RattachementDécision 2004/294/CE
Versionacte d'origine du 08/03/2004 (CELEX 32004D0294)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2004/294/CEEUR-Lex →

(12) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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