Décision 2004/294/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/294/CE
RattachementDécision 2004/294/CE
Versionacte d'origine du 08/03/2004 (CELEX 32004D0294)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/294/CEEUR-Lex →

(5) Le protocole d'amendement à la convention de Paris présente une importance particulière au regard des intérêts de la Communauté et de ses États membres car il permet d'améliorer l'indemnisation des dommages causés par des accidents nucléaires.

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