(1) Par lettre du 9 août 1999, les autorités espagnoles ont notifié à la Commission l'aide au sauvetage que le Royaume d'Espagne envisageait d'accorder à l'entreprise Minas de Río Tinto, SAL (ci-après, "MRT"), sous la forme d'une garantie d'État portant sur des prêts accordés par différentes banques à l'entreprise pour un montant de 9015182 euros.
Décision 2004/300/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/300/CE
RattachementDécision 2004/300/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32004D0300)
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