(12) MRT a été fondée en 1995 par d'anciens travailleurs de Río Tinto Minera (aujourd'hui "Atlantic Copper SA"), dans le but de reprendre les activités minières de Río Tinto Minera(5). Jusqu'en septembre 2001, cette entreprise a fonctionné sous la forme juridique d'une "société anonyme de travailleurs" dont les actions sont réparties entre tout le personnel.
Décision 2004/300/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/300/CE
RattachementDécision 2004/300/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32004D0300)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.