Décision 2004/300/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/300/CE
RattachementDécision 2004/300/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32004D0300)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2004/300/CEEUR-Lex →

(14) Outre ses activités minières, MRT fournissait également des services, tels que l'approvisionnement en eau potable de l'ensemble de la zone minière ainsi que le contrôle et l'entretien des bassins miniers afin d'éviter des dommages environnementaux.

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