(23) L'aide est constituée de: a) un prêt accordé le 28 mars 2001 par l'ICO, l'agence financière de l'État qui dépend du ministère de l'économie, pour un montant de 6010121 euros sur cinq ans à Euribor 6 mois + 1 %, et b) la prorogation jusqu'au 31 décembre 2003 de la garantie accordée par la Junta de Andalucía pour des prêts d'un montant maximal de 9015181 euros accordés par des banques privées à MRT.
Décision 2004/300/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/300/CE
RattachementDécision 2004/300/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32004D0300)
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