(27) Du point de vue financier, le plan repose sur les éléments suivants: - clôture de la procédure d'insolvabilité moyennant l'acceptation par les créanciers d'une réduction de leurs créances, - obtention des aides à l'investissement accordées en 1998 qui n'ont pas encore été versées (364 millions de pesetas espagnoles)(6), - utilisation du prêt de 9015181 euros garanti par la Junta de Andalucía, qui a été autorisé comme aide au sauvetage, - utilisation d'un prêt de l'ICO de 6101121 euros.
Décision 2004/300/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/300/CE
RattachementDécision 2004/300/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32004D0300)
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