(3) Par lettre du 27 octobre 2000, le Royaume d'Espagne a transmis le plan de restructuration de MRT pour la période 2000-2005, daté d'août 2000, dans lequel étaient prévus la poursuite de la garantie mentionnée au considérant 1 ainsi qu'un prêt de l'Instituto de Crédito Oficial (ci-après l'"ICO") pour un montant de 6010121 euros.
Décision 2004/300/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/300/CE
RattachementDécision 2004/300/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32004D0300)
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