(31) Au cas où les prix du cuivre seraient inférieurs au minimum estimé dans le plan, la seule mesure prévue est de paralyser la production (MRT l'a déjà fait deux fois depuis sa création en 1995). Le plan reconnaît que d'autres entreprises peuvent le faire soit parce qu'elles appartiennent à des groupes de cuivre intégrés, soit parce qu'elles sont soutenues par l'État.
Décision 2004/300/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/300/CE
RattachementDécision 2004/300/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32004D0300)
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