Décision 2004/300/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/300/CE
RattachementDécision 2004/300/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32004D0300)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 2004/300/CEEUR-Lex →

(33) De plus, la Commission a indiqué que les hypothèses retenues dans le plan étaient trop optimistes quant aux coûts de MRT et qu'une étude de sensibilité n'avait pas été présentée.

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