Décision 2004/300/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/300/CE
RattachementDécision 2004/300/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32004D0300)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2004/300/CEEUR-Lex →

(37) Par lettre du 7 mars 2003, les autorités espagnoles ont confirmé que le seul plan qu'elles ont approuvé est celui présenté en 2001. V. ÉVALUATION DE L'AIDE

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