Article considérant 43

(43) Quant au rétablissement de la viabilité, les lignes directrices pour le sauvetage et la restructuration disposent que "le plan de restructuration [...] doit permettre de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l'entreprise, sur la base d'hypothèses réalistes concernant les conditions d'exploitation future." [...] "L'amélioration de la viabilité doit résulter principalement de mesures internes prévues par le plan de restructuration. Elle ne pourrait être basée sur des facteurs externes, sur lesquels l'entreprise ne peut guère influer, tels que des variations de prix ou de la demande, que si les hypothèses avancées sur l'évolution du marché sont largement acceptées." (section 3.2.2, point 32). La Commission relève que, en l'espèce, le principal facteur sur lequel reposait la viabilité était le prix du cuivre.