(46) Les autorités espagnoles n'ont pas non plus fourni d'éléments susceptibles de lever les doutes de la Commission quant aux hypothèses relatives aux coûts de production figurant dans le plan: en 2000, les prix du cuivre se situaient au-dessus de la valeur minimale prévue dans le plan et, malgré cela, MRT a enregistré des pertes énormes et a dû de nouveau interrompre la production. Les observations présentées par l'entreprise ont en revanche confirmé les doutes de la Commission: le maintien des coûts de main d'oeuvre au niveau du plan initial (taille des effectifs, niveau des salaires) rendrait l'entreprise non viable.
Décision 2004/300/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/300/CE
RattachementDécision 2004/300/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32004D0300)
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