L'opération notifiée, par laquelle Bayer acquerra le contrôle exclusif d'Aventis Crop Science Holding SA au sens de l'article 3, paragraphe 1, sous b), du règlement sur les concentrations est, telle qu'elle a été modifiée conformément à l'annexe à la présente décision, déclarée compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE.
Décision 2004/304/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0304)
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